Conditions générales de vente et d'utilisation

Plongévasion est une structure proposant toute activité relative à la plongée sous-marine.
1. Le champ d'application Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients et Plongévasion. Elles sont disponibles sur le site à la rubrique « Conditions générales de vente et d'utilisation».
2. Acceptation des conditions générales de vente En contractant un service proposé par Plongévasion. Le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la plongée sous-marine et être apte à sa pratique. Un élève mineur doit être en possession d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une formation de plongée ou de secourisme avec Plongévasion..
3. Les tarifs Tous les tarifs figurants sur le site sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).Le tarif applicable et facturé au client est celui en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.
4. Le contenu des formations en cours collectifs. Le prix de la formation comprend les entrées en fosse ou en piscine, le prêt du matériel de plongée, les supports pédagogiques, le formulaire international de transfert d’élève ou la carte PADI et/ou la carte de niveau 1 ou rifap, les cours pratiques en milieu protégé et les cours théoriques en fonction de la formation choisie par le client.Le prix de la formation ne comprend pas les plongées de validation en milieu naturel, la PIC enveloppe dans le cadre des formations PADI et la licence dans le cadre des formations FFESSM
5. Inscription à un stage: Plongévasion enregistre les pré-inscriptions par mail ou simple appel. La pré-inscription est valable 8 jours, au cours desquels vous devez envoyer une fiche d'inscription/pers ainsi qu'un acompte de 150€/pers. Passé ce délai, Plongévasion considèrera les places réservées comme de nouveau disponibles. Pour toute formation, obligation de présenter un certificat médical de non contre-indication à la plongée sous-marine datant de moins d’un an et d’une autorisation parentale pour les mineurs. Plongévasion se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
6. Validité d’une formation. Toute prestation et chèque cadeau est valable 3 mois à partir de la date de paiement. Passé ce délai, la prestation ou les heures non consommées ne pourront fait l’objet d’un remboursement ou d’une réclamation.
7. Conditions de formation 7.1. Lieu de formation Les formations pratiques et théoriques à Paris ont lieu à la fosse de plongée de Charenton le Pont, 4 bis avenue Anatole France 94220 Charenton Le Pont. A Bordeaux, les formations pratiques et théorques ont lieu à la piscine Olympique de Villenave D’Ornon, 145 route de Léognan 33800 Villenave D’Ornon. Plongévasion se réserve le droit avec accord du client de modifier le lieu de la formation. 7.2. Horaires de la formation.Les formations se font sur des créneaux réglementés par la mairie de Charenton Le Pont ou de Villenave D’Ornon. Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage du créneau.7.3. Annulation ou report d’une séance. Plongévasion se réserve le droit de facturer les heures dues en cas d’annulation signalée moins de 8 jours avant la séance.Dans le cas ou Plongévasion serait dans l’obligation d’annuler une ou plusieurs séances, celles-ci ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. Toutefois, d’autres rendez-vous vous seront proposés en remplacement.7.4. Validation d’un niveau de plongée, d’apnée ou d’une formation de secourisme: La validation d’un niveau de plongée n’est pas automatique, il est sanctionné par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques. Plongévasion se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée ou de secourisme si le client n’a pas su démontrer une réelle aptitude à la plongée, l’apnée ou au secourisme.8. Annulation Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception du bon de commande. Tout réglement versé et non utilisé n’est pas remboursable. 9. Les règlements Le règlement des prestations s’effectue par chèque bancaire. Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l'impayé (frais de rejet, …) seront facturés par Plongévasion et la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par email. 10. Responsabilités Le client est couvert en responsabilité civile pendant les séances encadrée par Plongévasion. Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous- marine. 11. Tribunaux compétents Le droit applicable est le droit français. En cas de difficulté relative à l'interprétation et/ou à l'application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. En cas d'échec de ces tentatives toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort de la Cour d'Appel de Paris.